- Objet du document
La présente Politique de cookies décrit la manière dont Casino de Yport utilise des cookies et autres traceurs sur ses services en ligne accessibles depuis la France. Elle précise les catégories de traceurs déployés, leurs finalités, les bases légales applicables, ainsi que les modalités permettant à chaque utilisateur d’exercer ses droits en matière de consentement.
Ce document s’inscrit dans le cadre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE dite ePrivacy, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il complète la Politique de confidentialité de Casino de Yport et les Conditions générales d’utilisation.
- Définition des cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation d’un service en ligne. D’autres technologies de traçage peuvent être utilisées de manière équivalente, telles que les pixels invisibles, les empreintes de navigateur (fingerprinting) ou les balises web. L’ensemble de ces dispositifs est désigné dans ce document par le terme “traceurs”.
Les traceurs permettent notamment de reconnaître un terminal lors de visites successives, de maintenir une session active, de mesurer l’audience ou de personnaliser certains contenus.
- Catégories de traceurs utilisés
3.1 Traceurs strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du service. Ils ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux exemptions reconnues par la CNIL.
Catégorie - Finalité - Consentement requis
Authentification - Maintien de la session du compte utilisateur - Non
Sécurité de session - Protection contre la fraude et les accès non autorisés - Non
Mémorisation du panier ou ticket - Conservation temporaire des sélections en cours - Non
Contrôle d’accès au contenu - Limitation de l’accès à certains contenus réservés - Non
Mesure d’audience (conditions CNIL) - Statistiques anonymes pour le compte exclusif de l’éditeur - Non (sous conditions)
Pour que les traceurs de mesure d’audience bénéficient de l’exemption de consentement, ils doivent répondre aux conditions suivantes, telles que définies par la CNIL : finalité strictement limitée à la production de statistiques anonymes pour Casino de Yport, absence de recoupement avec d’autres traitements, durée de vie du traceur n’excédant pas 13 mois, conservation des données collectées limitée à 25 mois.
3.2 Traceurs soumis à consentement
Ces traceurs ne sont déposés que si l’utilisateur a exprimé un consentement préalable, libre, éclairé, spécifique et non ambigu.
Catégorie - Finalité
Publicité ciblée - Diffusion de contenus publicitaires adaptés au profil de navigation
Personnalisation avancée - Adaptation de l’interface ou des contenus selon les préférences détectées
Partage sur réseaux sociaux - Intégration de boutons ou widgets de plateformes tierces
Analyse comportementale - Suivi de la navigation à des fins de profilage ou d’optimisation commerciale
- Base légale et recueil du consentement
Le consentement est recueilli via une bannière de cookies affichée lors de la première visite sur les services en ligne de Casino de Yport. Cette bannière respecte les lignes directrices de la CNIL et les exigences validées par le Conseil d’État.
Les principes suivants s’appliquent :
- La poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valide. Un acte positif clair est requis, tel que le clic sur un bouton d’acceptation.
- Le refus des traceurs doit être aussi simple que leur acceptation. L’interface ne peut pas rendre le refus plus difficile d’accès que l’acceptation.
- Le consentement est granulaire par finalité. L’utilisateur peut accepter ou refuser chaque catégorie de traceurs soumis à consentement de manière indépendante.
- La liste des acteurs tiers déposant des traceurs est mise à disposition de l’utilisateur au moment du recueil du consentement et mise à jour régulièrement.
- Casino de Yport conserve la preuve du consentement recueilli et est en mesure de la produire à la demande de la CNIL.
- Retrait du consentement et gestion des préférences
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment, avec le même degré de simplicité que lors du consentement initial. Un lien ou un mécanisme de gestion des préférences de cookies est accessible en permanence depuis les services en ligne de Casino de Yport.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Il prend effet dès que l’utilisateur valide ses nouvelles préférences.
Il est également possible de configurer les paramètres du navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Cette configuration relève de la responsabilité de l’utilisateur et peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du service.
- Durées de conservation
Les durées de vie des traceurs et de conservation des données associées sont limitées au strict nécessaire. Elles font l’objet d’un réexamen périodique.
À titre indicatif, pour les traceurs de mesure d’audience exemptés de consentement, Casino de Yport applique les recommandations de la CNIL : durée de vie du traceur d’environ 13 mois et conservation des données statistiques d’une durée maximale de 25 mois.
Pour les traceurs soumis à consentement, les durées de conservation sont précisées dans les informations détaillées accessibles via le panneau de gestion des préférences.
- Acteurs tiers
Certains traceurs sont déposés par des prestataires tiers agissant pour le compte de Casino de Yport ou pour leurs propres finalités, sous réserve du consentement de l’utilisateur. La liste complète de ces acteurs est accessible dans le panneau de gestion des préférences de cookies.
Casino de Yport ne peut pas garantir les pratiques de traitement des données des acteurs tiers au-delà des engagements contractuels conclus avec eux. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour toute information complémentaire.
- Cookie walls
Casino de Yport ne conditionne pas l’accès aux fonctionnalités essentielles du service à l’acceptation de traceurs soumis à consentement. Conformément aux critères d’évaluation publiés par la CNIL, aucun traceur nécessitant le consentement n’est déposé lorsque l’utilisateur refuse les traceurs et choisit l’alternative proposée.
- Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant les données collectées via les traceurs :
- Droit d’accès aux données traitées
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement des données dans les conditions prévues par la réglementation
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable de traitement de Casino de Yport via les coordonnées indiquées dans la Politique de confidentialité. En cas de désaccord persistant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Mise à jour de la présente politique
La présente Politique de cookies peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, des recommandations de la CNIL ou des pratiques de Casino de Yport. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de ce document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié.
Dernière mise à jour : 2025